Louer sa toiture à un exploitant solaire permet de Comment ça marche ? Simulez sur Wattnext ! En quelques clics, détermine si votre projet est éligible à la location de toiture et estime ce que cela peut vous rapporter. Optimisons ensembleNotre bureau d'études réalise une analyse complète de voter projet pour vous faire une proposition optimale et détaillée implantation des panneaux, analyse financière, planning, ... Promesse de bailAprès acceptation de la proposition, la promesse de bail précise les engagements de chacun, les délais et conditions de réalisation, comme l'obtention du permis de construire par exemple. Bail notariéUne fois les démarches préparatoires accomplies, le bail notarié garantit que les engagements seront respectées sur toute sa durée généralement 30 ans. Mise en serviceUne fois les travaux réalisés, les panneaux sont mis en service. Pendant la durée du bail, un technicien passe annuellement pour assurer la maintenance des équipements. Conditions d'éligibilitéLocalisationGrâce à une vue satellite, vous géolocalisez précisément la toiture de votre bâtiment existant ou à construire. Surface minimumWattnext calcule automatiquement la surface de toiture exploitable, qui doit être de 600 m² minimum pour produire suffisamment d'énergie techniquesLa charpente de votre bâtiment doit être conçue de façon à pouvoir supporter la charge supplémentaire des panneaux 14 kg par m² en plus de la avec le réseauLa parcelle qui accueille le bâtiment doit se trouver à moins de 150 mètres d'un transformateur électrique. Testez l'éligibilité de votre toiture à la location Cadre Juridique de la location de toitureLe cadre juridique de la location de toiture repose sur deux éléments la division en volume du bâtiment et le type de bail. La division en volumesLa division en volumes permet à chacun d'être chez soi pendant la durée du bail. Elle permet de distinguer le volume situé au-dessus de la couverture du bâtiment et que nous allons occuper avec nos panneaux du reste du bâtiment, que vous allez occuper. La division en volume est réalisée à nos frais par un géomètre avant la signature du bail. Un bail adapté à chaque situationIl existe deux types de bail le bail emphytéotique et le bail à construction. Le bail emphytéotique concerne la mise à disposition d'une toiture existante ou future par le propriétaire du bâtiment à un exploitant photovoltaïque en contrepartie d'une rémunération unique ou annuelle. Une rémunération unique peut vous permettre de faire financer une construction de bâtiment ou une rénovation puisqu'une partie des fonds seront versés à la signature du bail et le reste à la mise en service de l'installation photovoltaïque. Mais si vous préférez opter pour un loyer annuel, il vous assurera des revenus stables et durables pendant de nombreuses années. Le bail à construction vous concerne uniquement si vous souhaitez faire construire un hangar clé en main Batipro100 ou Batipro 300. Celui-ci porte sur une partie du sol qui correspond à l'emprise du bâtiment et qu'on appelle "superficie". Il permet à l'exploitant solaire d'édifier la charpente et la couverture du bâtiment sur cette superficie. Ce dernier jouira des droits du "propriétaire" sur la construction mais mettra tout le volume intérieur du bâtiment à votre disposition pendant la durée du bail. Une fois la fin du bail venue, vous récupérez la pleine propriété de la construction. Chaque bail a une durée de 30 ans et confère à l'exploitant solaire le droit de faire installer des panneaux photovoltaïques et de les exploiter en toiture du bâtiment concerné. Seront également définies les servitudes d'accès à la toiture et au local qui abrite les onduleurs pour la maintenance. Un bail protège à la fois les intérêts du bailleur vous et les intérêts du preneur nous. A la fin de celui-ci, vous deviendrez automatiquement propriétaire des panneaux solaires pour continuer et pourrez les exploiter pour produire de l'énergie renouvelable en votre nom. Mais si vous le souhaitez, l'exploitant solaire peut également démonter à ses frais la centrale solaire tout en assurant un bon état d'étanchéité. Vous avez toujours le choix !En savoir plus sur la location de toiture photovoltaïqueQui sera responsable de la maintenance de l’installation photovoltaïque ? Pendant toute la durée du bail, un technicien Terre Solaire passera annuellement pour assurer la maintenance de l’installation photovoltaïque. Même si votre présence n’est pas nécessaire lors de cette intervention, vous serez toujours consulté pour que nous fixions le jour et l’heure de celle-ci. Ceci afin de ne pas perturber votre activité, et de nous assurer un accès au à son entretien, votre installation photovoltaïque gardera sa superbe au fil du temps une installation photovoltaïque ne vieillit pas de manière négligée ou inesthétique et la pluie suffit généralement à assurer son nettoyage. En fin de bail, nous vous laisserons le choix soit démonter l’installation à nos frais avec une toiture qui restera bon état d’étanchéité ou bien de vous transférer la propriété des panneaux que vous pourrez exploiter à votre tour. Comment dois-je assurer mon bâtiment dans le cadre d'une location de toiture photovoltaïque ? Le fonctionnement est simple – Chacune des parties doit assurer à ses frais son lot respectif ainsi que l’activité qu’il y exerce auprès d’une compagnie d’assurance notoire. En fonction de votre activité, votre contrat d’assurance et son montant pourront différer.– Le bail prévoit une clause de non-recours entre la compagnie d’assurance du dessous et celle du dessus. Cela veut dire qu’en cas de sinistre ou d’accident fortuit, aucune des deux compagnies n’ira chercher la responsabilité de l’autre. Chaque compagnie est tenue d’indemniser le sinistre du bien qu’elle assure. Mon activité est-elle compatible avec une installation photovoltaïque ? Une grande majorité des activités professionnelles cohabitent parfaitement avec le photovoltaïque. Des systèmes de drainage ou de ventilations pour éviter la condensation et le stockage d’émanation organiques sont d’ailleurs optimisés pour cela tandis que nos panneaux solaires sont certifiés NHB par l’Association de L’inspection Technique TUV pour assurer leur résistance au méthane et/ou à l’ certaines activités à risques sont concernées par un contrat cadre particulier auprès des compagnies d’assurances, comme – L’accumulation de matières combustibles et/ou explosives– L’entrepôt de matières textiles– L’oxysoudage et/ou oxycoupage– Le travail du boisRassurez-vous, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas stocker temporairement des produits ou des biens, ni que le bricolage occasionnel y est interdit ! Mais si les activités énumérées sont amenées à se dérouler de manières régulières sous le bâtiment, il faudra impérativement penser à le préciser à votre assureur. Est-il toujours possible de vendre mon exploitation/mon entreprise ? C’est possible !En cas de vente, vous devrez cependant informer le futur acquéreur de la présence d’un bail emphytéotique, qui est de toute façon inscrit aux hypothèques. Celui-ci prendra votre place lors du transfert de propriété, aux mêmes conditions. Et si Terre Solaire mettait fin à son activité ? Tout est prévu pour que rien ne change de votre structure avec laquelle vous signez votre bail est une structure spécifiquement crée pour l’activité d’exploitation d’installations photovoltaïques. Cela veut dire que même si elle était amenée à disparaître, et ce pour n’importe quelle raison, les installations en cours d’exploitation seraient automatiquement proposées à la vente sans changer aucune condition des baux en pour l’investissement photovoltaïque est tel, qu’il existe d’ores et déjà de nombreux investisseurs dans l’attente. En clair, vous changeriez de partenaire pour un nouveau contractant, avec les mêmes droits et obligations. Mais nous préférons vous rassurer tout de suite, nous n’avons pas prévu de disparaître. Bien au contraire ! Poser mes questions directement à un conseiller solaireEn soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées par Terre Solaire pour me transmettre la suivreIls font confiance à Terre SolairePascal d'A. Producteur de fruits bio 13 J’ai connu Terre Solaire par l'intermédiaire du constructeur de bâtiment qui me l'a recommandé. Démarché par plusieurs autres entreprises, je les ai choisis pour l’écoute et le conseil. Dans la réalisation de mon projet, le délai de construction du chantier a été tenu, la qualité au rendez-vous et les équipes de montage A. Cave viticole 84 Le solaire m'a permis de financer une partie des travaux de construction de mon bâtiment. Toutes les démarches ont été gérées par Terre Solaire. Fortement conseillée pour son professionnalisme et sérieux, par un ami équipé par eux en panneaux, je ne peux que conseiller cette société. Tout le personnel administratif ou technique a été à l'écoute et au solairepasdexcuse

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