Jevoulais savoir s'il Ă©tait possible d'encaisser un chĂšque du trĂ©sor public (pour le motif ci-dessus) dont la date de validitĂ© est dĂ©passĂ©e mais sachant qu'il est mentionnĂ© derriĂšre "au-delĂ du dĂ©lai d'1 an et 8 jours et jusqu'au 31 dĂ©cembre de la quatriĂšme annĂ©e suivant celle oĂč le chĂšque a Ă©tĂ© Ă©mis (ici 25/07/2008), adressez-vous Ă votre comptable pour obtenir le paiement
Moyens de paiement pour votre amende - contravention ? Payer une amende plusieurs moyens Depuis une certain temps les mĂ©thodes pour payer un PV se sont multipliĂ©es. Quels sont donc ces moyens de paiement ? Payer une amende par tĂ©lĂ©phone Moyen de paiement carte bancaire Le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone est le suivant 0 811 10 10 10 prix d'un appel local Vous pouvez demander un justificatif de paiement que vous recevrez sous 48 heures. Payer un PV sur Internet Il s'agit peut-ĂȘtre du moyen de paiement le plus pratique et le plus rapide. Il suffit de vous rendre sur le site Le paiement Ă©videmment sĂ©curisĂ© s'effectue par carte bancaire et un justificatif de paiement est immĂ©diatement attribuĂ©. Payer une contravention par chĂšque MĂ©thode plus classique, elle se rĂ©vĂšle plus longue et pas forcĂ©ment sure Ă 100% le courrier perdu qui est certes rare peut vous faire majorer le prix de l'amende Pour l'envoi, une petite enveloppe vous est fournie avec l'amende ainsi qu'un talon Ă dĂ©tacher indiquant toutes les informations relatives Ă la contravention. Il suffit alors d'utiliser l'enveloppe fournie et d'y insĂ©rer le talon nommĂ© carte de paiement et le chĂšque. Aucun trombone ou autre consommable de bureau ne doit y ĂȘtre ajouter afin de ne pas alourdir le poids du courrier Le chĂšque doit ĂȘtre Ă l'ordre du trĂ©sor public. Payer un PV avec un timbre amende De la mĂȘme maniĂšre que le paiement par chĂšque, vous pouvez Ă la place y joindre un timbre amende que vous aurez prĂ©alablement achetĂ© dans un dĂ©bitant de tabac. Payer une contravention dans un tabac agréé Certains dĂ©bitants de tabacs peuvent encaisser les contraventions. Dans ce cas, il doit ĂȘtre agréé "Paiement Ă©lectronique des amendes". noubliez pas d'amener l'amende avec vous ... Tous les commentaires et rĂ©actions Dernier commentaire postĂ© Par verdi Date 2020-02-10 092749 Bonjour, AprĂšs avoir contestĂ© mon amende, elle a Ă©tĂ© annulĂ©e, mais l'ANTAI le fisc me demande de lui renvoyer une carte de paiement de zĂ©ro euro sous peine d'amende d'un minimum de 50 euros. Je trouve cela injuste car je dois timbrer cette carte de paiement. Je prĂ©cise que le paiement dĂ©matĂ©rialisĂ© n'est pas acceptĂ© pour zĂ©ro euro, ça ne marche pas, ce cas n'est pas prĂ©vu dans leurs algorythmes donc je ne peux "payer" que par courrier avec un chĂšque de zĂ©ro euro. Dois-je le faire ou laisser courir ? Quelqu'un a-t-il dĂ©jĂ solutionnĂ© ce cas ? Merci d'avance. Il y a 5 rĂ©actions sur ce commentaire Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR 2020-02-10 124523 Je n'ai pas la rĂ©ponse mais je suis attĂ©rĂ©. Quelle FORMIDABLE administration nous avons, Ă tous niveaux ! Vive la France... đđđPar Admin ADMINISTRATEUR DU SITE 2020-02-10 143246 Je ne suis pas apte Ă promulguer des conseils juridiques ni techniques sur l'administration fiscale. Mais il me semble qu'Ă partir du moment oĂč vous ne devez rien Ă personne, il ne pourra pas y avoir de consĂ©quences nĂ©gatives pour vous, mĂȘme si il y avait des automatisations de majorations. En gros, mĂȘme si ça s'emballe avec 100 000 euros rĂ©clamĂ©s, vous pourrez toujours prouver votre "innocence". Pour ma part j'enverrais quand mĂȘme ce fameux chĂšque mĂȘme si cela est injuste, histoire de me sentir dĂ©barrassĂ© du souci. Je trouve personnellement qu'il y a une dĂ©gĂ©nĂ©rescence chez l'humain ces derniĂšres annĂ©es. Je ne suis pas trĂšs vieux c'est pour bientĂŽt ..., mais je remarque une rĂ©gression gĂ©nĂ©ralisĂ©e des produits et services vendus sur le marchĂ© choses mal conçues, pas fiables, mal pensĂ©es, pleines de bugs dans le cas des objets Ă©lectroniques etc.. Dans les annĂ©es 90 les choses allaient bien mieux, et les contrĂŽles qualitĂ© semblaient ĂȘtre plus efficace et globalement l'envie de bien faire existait encore. Je n'ai jamais vu autant de problĂšmes et de dysfonctionnement que depuis ces derniĂšres annĂ©es dans tous les domaines. Votre cas est un nouvel exemple, et mĂȘme dans mon BTS informatique de gestion on se faisait enguirlander par le prof quand on oubliait des cas aussi Ă©vidents que celui que vous citez quand on faisait des exercices consistant Ă concevoir des programmes.Par lezebre 2020-02-10 153024 ta de la chance que les banques face pas payer les chequesPar Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR 2020-02-10 173752 C'est beau l'informatisation. Les rĂšglement Ă zĂ©ro euro ne sont pas monnaie courante superbe jeu de mot mais pas rares, dans un sens et dans l'autre, demande de paiement ou remboursement de trop perçu, pour les administrations françaises et belges mais là ça frise la bonne blague. J'enverrais Ă©galement un chĂšque Ă zĂ©ro euro zĂ©ro centime le tout sans 'S' Ă euro et centime bien Ă©videment avec un mot d'accompagnement demandant l'encaissement en fin de mois ? đđđ. Bien faire des photocopies du dossier car il pourrait y avoir une suite, sont tellement bornĂ©s... Hallucinant quand mĂȘme !Par Chabanou 2020-11-03 152558 Peut ĂȘtre peux tu demander un Ă©chĂ©ancier ? đ đ đ Votre post sera visible sous le commentaire aprĂšs validation Suite des commentaires 51 Ă 160 >> cliquez iciEcrire un commentaireQue pensez-vous de la nouvelle Alpine
LechĂšque est Ă ton nom. Il me semble par contre que tu peux demander en espĂšce ce chĂšque auprĂšs de ta trĂ©sorerie. 0 C cat54hw 09/09/2009 Ă 16:41 Il me semblait que VĂ©rifiĂ© le 27 septembre 2021 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministreAprĂšs la perte ou le vol de votre chĂ©quier ou uniquement d'un chĂšque, vous devez faire opposition Ă leur encaissement. Cette dĂ©marche se fait auprĂšs de votre banque. En cas de litige, des recours sont pouvez faire opposition au paiement d'un ou plusieurs de vos chĂšques uniquement dans l'un des cas suivants PerteVolUtilisation frauduleuse, c'est-Ă -dire lorsque des chĂšques ont Ă©tĂ© Ă©mis ou falsifiĂ©s en votre nom imitation de signature, modification du montant ou du bĂ©nĂ©ficiaire, etc.ProcĂ©dure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise bĂ©nĂ©ficiaire du chĂšqueVous ne pouvez pas faire opposition au simple motif que vous ĂȘtes en litige avec le bĂ©nĂ©ficiaire. Par exemple, si vous n'ĂȘtes pas satisfait d'un objet achetĂ© ou d'un service si un chĂšque que vous deviez encaisser salaire par exemple a Ă©tĂ© perdu ou volĂ©, vous devez contacter l'Ă©metteur du chĂšque votre employeur par exemple pour qu'il fasse lui-mĂȘme Faire oppositionVous devez faire opposition au plus vite aprĂšs le moment oĂč vous vous rendez compte de la perte ou du vol des cela, vous devez contacter votre banque en utilisant son numĂ©ro d'urgence. En principe, ce numĂ©ro est indiquĂ© sur vos moyens de paiement dos de la carte bancaire, etc.. Toutefois, il est recommandĂ© de demander le numĂ©ro Ă votre banque et de le garder dans votre rĂ©pertoire savoir certaines banques permettent de faire cette 1ere dĂ©claration d'opposition sur leur site DĂ©poser plainteVolSi votre chĂ©quier a Ă©tĂ© volĂ©, vous devez vous rendre au commissariat de police ou Ă la gendarmerie pour porter sâadresser ?PerteVous ĂȘtes victime d'un prĂ©judiceSi votre chĂšque perdu a Ă©tĂ© utilisĂ© frauduleusement, vous devez vous rendre au commissariat de police ou Ă la gendarmerie pour porter sâadresser ?Autres casVous pouvez vous rendre au commissariat de police ou Ă la gendarmerie pour porter sâadresser ?Ă savoir vous pouvez obtenir auprĂšs de votre banque la copie recto du chĂšque encaissĂ© frauduleusement. Le commissariat ou la gendarmerie peuvent vous en faire la demande au moment du dĂ©pĂŽt de sâadresser ?3- Confirmer votre oppositionVous devez ensuite confirmer votre opposition par Ă©crit. Pour cela, vous devez adresser une lettre Ă votre banque indiquant les numĂ©ros des chĂšques en d'opposition par Ă©crit de chĂšque perdu ou volĂ©La confirmation par Ă©crit Ă la banque doit ĂȘtre effectuĂ©e dans les 48 heures suivant la premiĂšre vous avez portĂ© plainte, une copie du dĂ©pĂŽt de plainte doit ĂȘtre jointe Ă cette si vous n'envoyez pas de confirmation Ă©crite dans les dĂ©lais, l'opposition est sur chĂšque ou chĂ©quier peut ĂȘtre facturĂ©e par votre conditions tarifaires varient en fonction de votre convention de compte et de l'assurance Ă©ventuellement souscrite pour les moyens de est enregistrĂ©e dans le fichier national des chĂšques irrĂ©guliers FNCI. Ce fichier est consultable par les banques et par la plupart des commerçants abonnĂ©s au rĂ©seau VĂ©rifiance, gĂ©rĂ© par la Banque de France.Votre banque estime que l'opposition est justifiĂ©eL'encaissement du ou des chĂšques est rendu impossible ou est annulĂ©, s'il a dĂ©jĂ eu lieu. Votre compte ne sera pas banque estime que l'opposition est injustifiĂ©eL'opposition est retirĂ©e du FNCI et le chĂšque est payĂ© par votre banque sur sa propre initiative ou aprĂšs une dĂ©cision de justice. Votre compte sera donc dĂ©bitĂ© du est prouvĂ© que vous avez volontairement menti pour faire opposition, vous risquez jusqu'Ă 5 ans de prison et 375 000 ⏠d'amende. Dans ce cas, vous risquez Ă©galement l'une des sanctions complĂ©mentaires suivantes Interdiction d'Ă©mettre des chĂšquesInterdiction d'exercer votre professionInterdiction des droits civiquesSi vous n'arrivez pas Ă obtenir le remboursement ou l'annulation de paiements associĂ©s Ă une demande d'opposition, vous pouvez saisir le mĂ©diateur le mĂ©diateur ne parvient pas Ă rĂ©soudre le litige, vous pouvez saisir le tribunal. Le montant des sommes en jeu dĂ©termine le tribunal juridiction compĂ©tente dĂ©pend des sommes en jeu dans le un litige infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 10 000 âŹ, c'est le tribunal de proximitĂ© ou le tribunal un litige supĂ©rieur Ă 10 000 âŹ, c'est le tribunal ? RĂ©ponses !Cette page vous a-t-elle Ă©tĂ© utile ? Sivous ĂȘtes le bĂ©nĂ©ficiaire du chĂšque, vous pouvez l'encaisser uniquement si vous avez un compte bancaire. Si vous en ĂȘtes l'Ă©metteur et que votre compte ne contient pas la Une amende forfaitaire, une amende forfaitaire majorĂ©e ou un avis avant poursuites Pour pouvoir procĂ©der au paiement de lâamende ou de la consignation, vous devrez vous munir du numĂ©ro de tĂ©lĂ©paiement indiquĂ© sur lâavis que vous avez reçu et si le paiement se fait en ligne, dâune carte bancaire en cours de validitĂ©. Si lâavis que vous avez reçu Ă domicile est un avis dâamende forfaitaire, un avis dâamende forfaitaire majorĂ©e ou un avis avant poursuites, le paiement de lâamende ou de la consignation peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© sur le site ; sur smartphone, aprĂšs avoir tĂ©lĂ©chargĂ© gratuitement lâapplication mobile sur App Store ou Google Play ; par tĂ©lĂ©phone en composant le numĂ©ro suivant 0 811 101 010 0,05 âŹ/mn + prix appel local dans la limite de 1500⏠; auprĂšs dâun buraliste agréé paiement Ă©lectronique des amendes » ce canal de paiement nâest possible que pour les avis de contravention, Ă lâexclusion des avis d'amende forfaitaire dĂ©lictuelle, des avis d'amendes forfaitaires majorĂ©es et des avis avant poursuites les modes de paiement possibles sont ceux acceptĂ©s par le buraliste ; par chĂšque bancaire adressez, dans lâenveloppe retour jointe Ă lâavis et prĂ©alablement affranchie, le chĂšque libellĂ© en euros et Ă©tabli Ă lâordre du TrĂ©sor public, accompagnĂ© de la carte de paiement ou de la carte de consignation sans lâagrafer, ni la coller. Nâajoutez aucun autre document dans cette enveloppe. Seul le dĂ©bit de votre compte bancaire vaut preuve de paiement ; au guichet d'un centre des Finances publiques pour les avis de contravention et les avis d'amende forfaitaire dĂ©lictuelle dans la limite de 300⏠; au guichet du centre des Finances publiques dont l'adresse est mentionnĂ©e sur l'avis reçu, pour les avis d'amendes forfaitaires majorĂ©es et avis avant poursuites en cas de paiement dans un autre centre des finances publiques, le paiement ne pourra ĂȘtre rĂ©alisĂ© que par carte bancaire. Les avantages du paiement sur internet Le dĂ©lai de paiement de lâamende forfaitaire au tarif minorĂ© passe de 15 jours Ă 30 jours. Le dĂ©lai de paiement de lâamende forfaitaire passe de 45 jours Ă 60 jours. Le dĂ©lai pendant lequel vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de la diminution de 20 % du montant de lâamende forfaitaire majorĂ©e est portĂ© de 30 jours Ă 45 jours. Cas particulier des redevables Ă©trangers dâamendes forfaitaires ou dâamendes forfaitaires majorĂ©es issues du contrĂŽle automatisĂ© radars Le redevable Ă©tranger dispose dâun moyen de paiement supplĂ©mentaire le paiement par virement bancaire. Toutes les informations permettant Ă la banque de rĂ©aliser le virement figurent au verso de la notice de paiement ou du formulaire de contestation qui est jointe Ă lâavis dâamende. MAJ le 20/12/2018Ouibien sur g modifiĂ© le titre, c'est au TP que j'ai libellĂ© le chĂšque, et envoyĂ© Ă la Police autoroute CRS 45, comme stipulĂ© dans le courrier de l'amende que j'ai recu. Je trouveMessages recommandĂ©s InvitĂ© §nit871BK Signaler Partager Bonsoir, J'ai eu une contravention de cas N°4 BIS donc a rĂ©glĂ© sous 3 jours forfaitaire minorĂ©e pour 90âŹ. Comme j'ai Ă©tĂ© arrĂȘte, j'ai reçu de suite la convocation le samedi soir et je l'ai payĂ© le lundi 28/12/09. Pour la payer, j'ai fais un chĂšque Ă l'ordre du TrĂ©sor Public, mis dans une enveloppe avec la partie du bordereau Ă remettre et j'ai donnĂ© cette enveloppe en main propre Ă un agent du commissariat puisque l'adresse Ă laquelle il fallait envoyer l'enveloppe Ă©tĂ© celle du commissariat. Il l'a prise, a vĂ©rifiĂ© et m'a dit que c'Ă©tait tout bon. A ce jour, le chĂšque n'a toujours pas Ă©tĂ© dĂ©bitĂ© de mon compte soit 2 semaines aprĂšs avoir payĂ©, est ce normal ? Merci Lien vers le commentaire Partager sur dâautres sites InvitĂ© §inf117Se Signaler Partager Bonsoir, J'ai eu une contravention de cas N°4 BIS donc a rĂ©glĂ© sous 3 jours forfaitaire minorĂ©e pour 90âŹ. Comme j'ai Ă©tĂ© arrĂȘte, j'ai reçu de suite la convocation le samedi soir et je l'ai payĂ© le lundi 28/12/09. Pour la payer, j'ai fais un chĂšque Ă l'ordre du TrĂ©sor Public, mis dans une enveloppe avec la partie du bordereau Ă remettre et j'ai donnĂ© cette enveloppe en main propre Ă un agent du commissariat puisque l'adresse Ă laquelle il fallait envoyer l'enveloppe Ă©tĂ© celle du commissariat. Il l'a prise, a vĂ©rifiĂ© et m'a dit que c'Ă©tait tout bon. A ce jour, le chĂšque n'a toujours pas Ă©tĂ© dĂ©bitĂ© de mon compte soit 2 semaines aprĂšs avoir payĂ©, est ce normal ? Merci On ne le rĂ©pĂštera jamais assez, paiement Ă envoyer en LRAR... CelĂ dit, rien d'anormal Ă ce que le chĂšque n'ait pas Ă©tĂ© encore dĂ©bitĂ© seulement deux semaines aprĂšs... Lien vers le commentaire Partager sur dâautres sites InvitĂ© §nit871BK Signaler Partager On ne le rĂ©pĂštera jamais assez, paiement Ă envoyer en LRAR... CelĂ dit, rien d'anormal Ă ce que le chĂšque n'ait pas Ă©tĂ© encore dĂ©bitĂ© seulement deux semaines aprĂšs... Merci de votre rĂ©ponse rapide, je n'ai pas pensĂ© au LRAR car j'ai eu le mĂȘme genre de contravention il y a deux ans, j'ai procĂ©dĂ© de la mĂȘme maniĂšre remise Ă un agent dans le commissariat et je n'avais pas eu de soucis mais je ne me rappelle plus combien de temps il a fallu pour qu'il soit encaissĂ©. Sinon, existe t-il un 'moyen' de tracer l'opĂ©ration ? Allez au commissariat ou TrĂ©sor Public ? Merci Lien vers le commentaire Partager sur dâautres sites Signaler Partager Mieux que la lar, le paiement en ligne internet par cb Mais bon.... Lien vers le commentaire Partager sur dâautres sites Signaler Partager Pour une prune de stationnement que j'ai pris le chĂšque ne fut encaisser que 4mois aprĂšs mon rĂšglement donc voila / j'avais peur de me prendre une majorĂ©e je t'avoue Lien vers le commentaire Partager sur dâautres sites InvitĂ© §nit871BK Signaler Partager Mieux que la lar, le paiement en ligne internet par cb Mais bon.... Sauf que lĂ , je ne pouvais pas contravention eu en main propre. Talis206, c'est aussi ce qui me fait peur ... Lien vers le commentaire Partager sur dâautres sites Signaler Partager Bonsoir, J'ai eu une contravention de cas N°4 BIS donc a rĂ©glĂ© sous 3 jours forfaitaire minorĂ©e pour 90âŹ. Comme j'ai Ă©tĂ© arrĂȘte, j'ai reçu de suite la convocation le samedi soir et je l'ai payĂ© le lundi 28/12/09. Pour la payer, j'ai fais un chĂšque Ă l'ordre du TrĂ©sor Public, mis dans une enveloppe avec la partie du bordereau Ă remettre et j'ai donnĂ© cette enveloppe en main propre Ă un agent du commissariat puisque l'adresse Ă laquelle il fallait envoyer l'enveloppe Ă©tĂ© celle du commissariat. Il l'a prise, a vĂ©rifiĂ© et m'a dit que c'Ă©tait tout bon. A ce jour, le chĂšque n'a toujours pas Ă©tĂ© dĂ©bitĂ© de mon compte soit 2 semaines aprĂšs avoir payĂ©, est ce normal ? Merci Est-ce qu'au moins l'agent a mis sur la partie du PV que tu conserves les rĂ©fĂ©rences du chĂšques et un mot comme quoi c'est ok ? je sais que le TrĂ©sor Public peut mettre de 2 Ă 3 semaines pour encaisser les chĂšques vu avec les crĂšches. Ă©ventuellement retourne au commissariat et demande leur si c'est normal Ă leur avis... Lien vers le commentaire Partager sur dâautres sites InvitĂ© §nit871BK Signaler Partager Est-ce qu'au moins l'agent a mis sur la partie du PV que tu conserves les rĂ©fĂ©rences du chĂšques et un mot comme quoi c'est ok ? je sais que le TrĂ©sor Public peut mettre de 2 Ă 3 semaines pour encaisser les chĂšques vu avec les crĂšches. Ă©ventuellement retourne au commissariat et demande leur si c'est normal Ă leur avis... Nop, il a juste vĂ©rifiĂ©. Je vais attendre la fin du mois et verrai bien si ça a bougĂ©, apparemment certain chĂšques mettent plusieurs mois Ă ĂȘtre dĂ©bitĂ©s ... Lien vers le commentaire Partager sur dâautres sites Signaler Partager Mieux que la lar, le paiement en ligne internet par cb Mais bon.... Bien pratique et sans problĂšme ça. A la limite par tĂ©lĂ©phone aussi ça passe bien mais pas aussi bien qu'internet. Le reste c'est chiant et long / Lien vers le commentaire Partager sur dâautres sites InvitĂ© §nit871BK Signaler Partager Je suis d'accord avec vous mais comme l'amende m'a Ă©tĂ© remise en main propre, c'est eux mĂȘme qui l'ont rempli Ă la main car pris en 'flag'. Sur la contravention, il n'y avait aucune notification quand au paiement par internet, seulement une explication du procĂ©dĂ© par chĂšque ou timbre fiscal, donc il n'est pas possible de payer par internet ce genre de contravention ?! Lien vers le commentaire Partager sur dâautres sites ArchivĂ© Ce sujet est dĂ©sormais archivĂ© et ne peut plus recevoir de nouvelles rĂ©ponses. 9jvpsJJ. 262 37 166 495 338 105 406 383 140